Conformément à la note du 16 novembre 1987 relative au tri et à l'échantillonnage des dossiers d'urbanisme, les dossiers établis dans le cadre du contrôle de légalité font l'objet d'un échantillonnage chronologique et géographique. Seul est conservé un échantillon des dossiers instruits les...
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Conformément à la note du 16 novembre 1987 relative au tri et à l'échantillonnage des dossiers d'urbanisme, les dossiers établis dans le cadre du contrôle de légalité font l'objet d'un échantillonnage chronologique et géographique. Seul est conservé un échantillon des dossiers instruits les années 0 et 5 dans les communes relevant de l'échantillonnage géographique permanent (EGP), à savoir Lizio, Locmaria-Grandchamp, Mauron, Muzillac, Questembert et Vannes pour l'arrondissement de Vannes.